Mise à jour 2019 - Le Barreau du Québec a mis en ligne un guide d’information juridique en lien avec les inondations au Québec.
Le guide donne notamment des conseils préventifs sur les délais de prescription et les précautions à prendre par les citoyens pour faire valoir leurs droits.
Il dresse également la liste des différents types d’aide offerts aux citoyens par les gouvernements fédéral et provincial.
« Les citoyens sinistrés doivent lire attentivement leur contrat d’assurance habitation afin de vérifier s’ils ont souscrit ou non à une assurance frais juridiques
», souligne le communiqué du Barreau. « Cette assurance pourrait leur permettre d’obtenir des avis juridiques ou encore couvrir certains recours nécessaires à la suite des inondations.
»
Le Barreau recommande « aux sinistrés de ne signer aucun document de manière précipitée, de prendre contact dès que possible avec leur assureur, et de vérifier, s’ils doivent entreprendre des travaux, que l’entrepreneur en sinistre avec qui ils font affaire est qualifié et certifié
».
Des sujets couverts dans le guide d'information sont les suivants :
- Cadre juridique des interventions en cas de sinistre ;
- Couverture d’assurance (interprétation, obligations, délais, couverture des travaux) ;
- Perte et dommages aux biens meubles ;
- Bail et état du logement ;
- Relation employeur/employé ;
- Compensations et programmes gouvernementaux ;
- Ressources pratiques, gratuites ou à peu de frais.
Sur le site du Barreau : Inondations 2019 au Québec - Le Barreau propose une trousse d’informations.
Voyez aussi sur le site du gouvernement du Québec (2019) : Inondation : comment se préparer, quand et comment évacuer, quand et comment réintégrer son domicile, que faire pendant et après un sinistre.
Inondations : conseils pour éviter les infections liées à l'eau (Santé publique de Montréal)
Voyez également :
Psychomédia avec source : Barreau du Québec.
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