En 2018, la télémédecine sera financée par l’Assurance Maladie en France. La Haute autorité de santé (HAS) publie, le 20 avril, une fiche mémo, qui définit les critères d’éligibilité.

Lors d’une réunion mercredi, rapporte Le Figaro, « syndicats de médecins et Assurance maladie se sont mis d’accord pour ouvrir la téléconsultation à “l’ensemble des patients au 15 septembre 2018”, selon un projet de texte que l’AFP s’est procuré, mais qui doit encore être validé par les instances syndicales en mai ».

Alors que la téléexpertise (demande d'avis entre professionnels) serait réservée « dans un premier temps » à des patients jugés prioritaires, notamment ceux vivant en zones sous-dotées en médecins, ou atteints d’une affection longue durée (ALD).

Afin d'accompagner ce déploiement de la télémédecine, la Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie pour « définir les situations cliniques, les champs et les publics pour lesquels les actes de téléconsultation et de téléexpertise devraient être exclus ».

« Les bénéfices attendus de la télémédecine sont multiples : amélioration de l’accès aux soins, de la qualité de vie des patients (prise en charge et suivi sur leur lieu de vie), prévention des hospitalisations ou réhospitalisations… », souligne la HAS.

Après une analyse de la littérature internationale et la consultation des parties prenantes, elle conclut qu’aucune situation clinique ne peut être exclue a priori et elle définit des critères d’éligibilité à vérifier au cas par cas.

Premier critère : la téléconsultation « n’est pas adaptée aux situations exigeant un examen physique direct par le professionnel médical consulté ».

Le travail de la HAS sera complété en fin d’année par un guide sur le bon usage et la qualité de ces pratiques cliniques. « Prévu pour la fin de l’année, il comportera des recommandations organisationnelles (formation, lieu de réalisation, prise en charge du patient…), techniques (fonctionnement du matériel, traçabilité des échanges…) et de mise en œuvre (information et consentement du patient…). »

« La téléconsultation, rapporte Le Figaro, sera facturée 25 euros pour les généralistes (une consultation classique), et 30 euros pour les spécialistes. Concernant la téléexpertise, le médecin “requis”, sollicité par son confrère, pourra facturer 12 euros pour une consultation simple (4 actes maximum par an et par patient), et 20 euros pour une consultation complexe (2 actes/an). Le médecin “requérant” sera rémunéré de manière forfaitaire, à hauteur 5 euros, ou 10 euros en fonction de la consultation (niveau 1 ou 2). Le “forfait structure”, permettant d’aider les médecins à s’équiper, a été porté à 525 euros, au lieu des 350 initialement proposés. »

Sur le site de la HAS : Fiche mémo - « Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise »

L'Assurance-maladie veut développer la télémédecine (France, 2017)

Pour plus d'informations sur la télémédecine, voyez les liens plus bas.

Psychomédia avec sources : HAS, Le Figaro.
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