Plainte contre le Ministère de l'Agriculture pour mise en danger de la vie d'autrui (France)

L'ONG Générations Futures va porter plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" contre des fabricants de produits phytosanitaires et le ministère de l'Agriculture pour avoir laissé en vente sept produits particulièrement toxiques: cinq désherbants, dont certains sont vendus aux particuliers, et deux insecticides.

Ces derniers sont actuellement sur le marché alors que des avis défavorables ont été rendus par l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), "révélant notamment des risques inacceptables pour l'applicateur ou le consommateur".

De nombreux pesticides, ou usages de pesticides, restent autorisés alors qu’ils devraient, selon l’ANSES, être interdits car non conformes aux exigences de la législation en vigueur, dénonce Génération futures.

Pour prouver ces irrégularités, Générations futures se base sur deux lettres du directeur de l'Anses, Marc Mortureux, adressée au directeur de la Direction générale de l'Alimentation (DGAL) du ministère de l'Agriculture, Patrick Dehaumont. Dans la dernière, datée du 27 août 2012, M. Mortureux "attire l'attention" sur "le maintien sur le marché des produits pour lesquels l'Agence avait émis un avis défavorable ou un avis favorable avec restrictions". Il y joint, en annexe, une liste d'une quarantaine de pesticides problématiques.

Générations Futures demande aussi:

la mise en place urgente d’une commission d’enquête parlementaire au sujet des AMM de pesticides;
que les futures décisions d'AMM soient rendues non plus uniquement par la ministre de l’Agriculture mais également par celui de l’Environnement et de la santé.

En attendant, d’autre recours seront aussi déposés pour carence fautive de l’Etat ainsi que des demandes de retraits d’AMM.

Générations futures (ex-Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures – MDRGF) a été fondée en 1996 par Georges Toutain, agronome, et François Veillerette, enseignant et auteur notamment de Pesticides, révélations sur un scandale français.

Générations futures : Pesticides : une gestion inacceptable de dizaines d’Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des pesticides … preuves à l’appui !