Dans le cadre des négociations sur un traité de libre-échange avec le Canada, des propositions de l'Union européenne (UE) en matière de protection des brevets pharmaceutiques entraîneraient une augmentation du coût des médicaments pouvant aller jusqu'à 2 milliards $ par année selon des études de Santé Canada et d'Industrie Canada, rapporte Radio-Canada.
Si le Canada acceptait ces propositions, estiment les chercheurs, la protection des brevets devrait être allongée de 2 2/3 ans en moyenne, ce qui retarderait la disponibilité de médicaments génériques équivalents et se traduirait par une augmentation des coûts évaluée entre 795 millions $ et 1,95 milliard $.
Une étude réalisée pour l'Association canadienne du médicament générique (ACMG), publiée en février 2011, estimait à près de 3 milliards $, dont 773 millions au Québec, les coûts d'une prolongation de la durée de protection des brevets. Les produits pharmaceutiques figurent au premier rang des exportations de l'UE vers le Canada, représentant 15,6 % du total de ces exportations et plus de 5 milliards $ annuellement, soulignait alors Jim Keon, président de l'ACMG.
Dans un mémoire soumis en janvier au Ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2011-2012, l'Union des consommateurs estimait que les Québécois devraient être informés des enjeux liés aux négociations de l’Accord de libre-échange afin qu’ils puissent donner un mandat éclairé à leurs gouvernements sur les conclusions désirées de ces négociations.
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