L'industrie du médicament générique et les régimes d'assurance médicaments pourraient souffrir d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (UE), selon une étude commandée par l'Association canadienne du médicament générique (ACMG) rendue publique lundi 7 février.
Les changements demandés par l'UE au régime canadien de propriété intellectuelle pour les entreprises pharmaceutiques augmenteraient de près de 2,8 milliards de dollars par an le coût des médicaments d'ordonnance au Canada, dont 773 millions au Québec, selon l'étude réalisée par les chercheurs Aidan Hollis de l'Université de Calgary et Paul Grootendorst de l'Université de Toronto.
Les produits pharmaceutiques figurent au premier rang des exportations de l'UE vers le Canada, représentant 15,6 % du total de ces exportations et plus de 5 milliards de dollars annuellement, souligne Jim Keon, président de l'ACMG.
Les propositions de l'UE auraient pour effet de prolonger de 3 ans et demi en moyenne la période d'exclusivité de marché pour les médicaments de marque au Canada. Ces propositions feraient que le Canada « offrirait la plus longue protection structurelle pour les médicaments innovateurs de tous les pays du monde », disent les auteurs de l'étude.
Et cela sans, qu'en contre-partie, les dépenses d'investissement des fabricants de médicaments de marque soient augmentés de façon significative au Canada. Les investissements additionnels pour l'innovation pharmaceutique ne représenteraient qu'une petite fraction des coûts supplémentaires que les Québécois et les Canadiens auraient à débourser.
Selon M. Keon, les compagnies pharmaceutiques de l'UE bénéficient déjà d'un accès libre et sans entrave au marché canadien.
Le Canada espère voir se conclure un Accord économique et commercial global (AECG) avec l'UE d'ici la fin 2011.
Dans un mémoire soumis en janvier au Ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2011-2012, l'Union des consommateurs estimait que les Québécois devaient être informés des enjeux liés aux négociations de l’Accord de libre-échange afin qu’ils puissent donner un mandat éclairé à leurs gouvernements sur les conclusions désirées de ces négociations. L'Union évoquait la prolongation des protections de la propriété intellectuelle mais également la libéralisation des services publics et le commerce de l’eau.
Psychomédia avec sources:
ACMG (communiqué), Union des consommateurs
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