Réponse à: TWINGO (droit des malades mentaux de refuser un traitement)

Surnom: TWINGO
Pays: Québec
Âge: 30
Sexe: masculin

J'aimerais savoir s'il est possible de forcer une personne psychotique à prendre ses médicaments lors d'une cure fermée en hôpital. Existe-t-il un recours légal?

Bonjour Twingo,

Je ne suis pas juriste, ni spécialiste en déontologie biomédicale, ma réponse ne sera donc pas considérée comme un avis professionnel.

Je tenterai quand même de vous donner une réponse.

Votre question touche le droit du malade mental d'accepter ou de refuser le traitement.

D'abord, il y des principes fondamentaux en cause : l'autonomie et l'inviolabilité de la personne. En d'autres mots, il s'agit de principes selon lesquels chaque personne a le droit de définir et de suivre son propre plan de vie à la condition de ne pas enfreindre la même liberté chez autrui. Ce principe est encore plus vrai lorsque l'intégrité physique et mentale de la personne sont en jeu. Ce principe du respect de la personne est à la base des lois et exige du médecin qu'il ne transgresse pas cette intégrité en traitant les patients sans leur consentement.

Nous pourrions penser que par souci du bien-être du malade mental, nous devons respecter ses décisions ou que nous avons le devoir de ne pas l'abandonner à sa maladie, au moment où il ne peut prendre soin de lui-même. Lorsque quelqu'un en cure fermée refuse d'être traité, les soignants se voient confrontés à un dilemme, à savoir s'ils doivent ou pas traiter le malade contre son gré. Vous voyez la question légale qui se pose entre le souci de protéger la santé du malade mental et le souci de respecter sa liberté et son autonomie.

Des données scientifiques indiquent que des médicaments administrés de force peuvent avoir des effets négatifs. Les malades se sentent désemparés de se voir administrer des médicaments contre leur volonté, encore, ils se sentent touchés dans leur dignité et dans leur estime d'eux-mêmes. Une étude américaine démontre que lorsque le patient perçoit son traitement comme étant destructeur pour lui-même, l'effet du médicament est anti-thérapeutique, dans le sens où l'état du malade se détériore et peut conduire à des réactions de panique, de l'anxiété accentuée, d'autres manifestations psychotiques.

Bref, le traitement des personnes atteintes de maladie mentale est fondé sur une alliance thérapeutique qui repose sur la confiance entre le patient et le traitant. Si cette relation de confiance est rompue par un traitement administré de force, qu'en est-il de l'efficacité du médicament ? Il semble que les psychotropes soient moins efficaces si le patient les reçoit contre sa volonté et les effets semblent être atténués à long terme.

D'autres traitants s'objectent en disant qu'il faut reconnaître les effets néfastes et maintes fois démontrés des conséquences des maladies mentales non-traitées et de voir des personnes souffrantes de plus en plus longtemps dans des établissements de santé psychiatriques de plus en plus encombrés.

Il semble:

- qu'un traitement soit plus défendable si les critères suivants sont réunis : diagnostic et

pronostic sont bien établis, le rapport coûts-avantages du traitement l'emporte sur le coûts-avantages du non-traitement, les effets du non-traitement porterait atteinte aux intérêts du patient, la durée du traitement est relativement brève, le traitement n'est pas mutilant.

- que le malade mental sera capable de donner ou de refuser son consentement jusqu'à ce qu'un tribunal émette un jugement contraire à celui du patient.

Existe-t-il un recours ? Oui.

Je comprends qu'il s'agit d'une cure en garde autorisée.

1- D'abord, s'agit-il d'un refus de l'ensemble d'un traitement ou d'un traitement ? Vous semblez vous référer à la prise d'un médicament pour une personne psychotique, donc à un traitement.

2- La personne en cure fermée à t'elle signé un refus de traitement et ce document se retrouve-t-il dans son dossier ?

3- La personne en cure fermée peut porter une plainte à la "personne-cadre responsable des plaintes" de l'établissement concerné. (La personne en cure fermée peut se faire accompagner par une personne, extra-juridique, de son choix ou par un avocat).

4- Si le médecin traitant a obtenu un jugement de cour l'autorisant l'administration de traitements, la personne en cure fermée peut faire appel de cette décision. Elle peut aussi avoir accès aux informations la concernant tout en respectant les règles de l'établissement relatives à l'accès aux informations. Dans ce cas, vous pouvez aussi vous faire accompagner par une personne extra-juridique de votre choix ou par un avocat.

5- La personne en cure fermée peut aussi avoir accès aux services de l'aide juridique.

6- Si vous demeurez dans la région de Québec, vous pouvez recevoir un soutien en vous adressant à l'organisme Auto-psy. Cet organisme est à but non lucratif et a comme objectif de promouvoir et de défendre les droits des personnes en santé mentale. Une intervenante de cet organisme peut vous accompagner dans ces démarches et peut vous représenter, si vous le désirez.

7- Numéro téléphone de l'organisme Auto-psy : 418- 529-1978

Bonne chance Twingo et bon courage !

Monique Richard, Psychologue