Réponse à: SPIKE (détournement de mineur)
Surnom: SPIKE
Pays: Canada
Âge: 18
Sexe: masculin
Je voudrais avoir de plus amples informations au sujet des détournements de mineurs, de même que les lois sur ce.
Merci de votre collaboration.
Bonjour Spike,
L'expression «détournement de mineur» ne fait plus partie du langage juridique depuis plusieurs années.
L'accusation à laquelle s'exposent les adultes qui «détournaient» les mineurs sont «exploitation sexuelle» ou «agression sexuelle».
Vous ne nous donnez aucun détail sur ce qui se passe pour vous; je ne peux donc être plus précis.
Si vous voulez parler de relations sexuelles entre adultes et mineurs ou d'exploitation sexuelle, c'est la loi fédérale canadienne qui s'applique pour les adultes qui seraient accusés. (Cour supérieure, chambre criminelle)
Si vous voulez parler des mineurs qui sont victimes d'agression ou d'exploitation, c'est la loi provinciale qui s'applique et c'est un juge du Tribunal de la jeunesse qui décide si la sécurité ou le développement d'un jeune est compromis.
Si c'est un mineur qui a agressé ou exploité un autre mineur, c'est encore le Tribunal de la jeunesse qui s'en occupe, cette fois sous la loi fédérale des jeunes délinquants. Cependant, avant d'arriver au Tribunal de la jeunesse, la D.P.J. (Direction de la protection de la jeunesse) tentera par des mesures volontaires de régler la situation pour le mieux.
Ces éléments de réponse sont sans doute incomplets mais je vous invite à nous écrire encore pour préciser le sens de votre question. (Vous voudrez bien, à ce moment, utiliser le nick Spike2 ». Merci.)
Bien à vous.
Georges-Henri Arenstein, Psychologue
