Selon l'arrêté du 12 novembre 2019 du ministère de la Santé, à compter du 1er janvier 2020, la mention « non substituable » sur les ordonnances médicales ne suffira plus pour indiquer que le pharmacien ne doit pas remplacer un médicament par un générique.

La mention devra être complétée d’un code qui précise l'une des 3 situations cliniques qui peuvent justifier la non-substitution.

Ces situations sont, selon l'arrêté :

  1. « Prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l’exclusion des phases d’adaptation du
    traitement.     »

    Un médicament à marge thérapeutique étroite. Un médicament à marge thérapeutique étroite (MTE) est un médicament pour lequel la différence entre dose efficace et dose toxique est faible.

    L'arrêté inclut la liste des principes actifs rentrant dans la composition des médicaments qui sont éligibles. Les voici selon le classement par catégories de Vidal.

    • Antiépileptiques

      • lamotrigine
      • lévétiracétam
      • prégabaline
      • topiramate
      • valproate de sodium
      • zonisomide

    • Immunosuppresseurs

      • azathioprine
      • ciclosporine
      • mycophénolate mofétil
      • mycophénolate sodique

    • Hormones thyroïdiennes

      • lévothyroxine

    • Médicaments utilisés dans la dépendance aux opioïdes

      • buprénorphine

    • Antinéoplasiques inhibiteurs des protéines kinases

      • évérolimus

    Pour le topiramate (Epitomax), le valproate de sodium (Dépakine) et le mycophénolate mofétil (Cellcept), le tarif forfaitaire de responsabilité sera appliqué. C'est-à-dire que ces médicaments seront remboursés sur la base du prix moyen des génériques. La différence avec le prix du médicament de marque sera aux frais du patient.

  2. « Prescription chez l’enfant de moins de six ans, lorsqu’aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration.  »

  3. « Prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence
    correspondant ne comporte pas cet excipient.     »

Psychomédia avec sources : Journal officiel de la République française, Vidal.
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