La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 21 juin, une décision encourageante pour les personnes s'estimant victimes d’un accident vaccinal et cherchant à obtenir une indemnisation de la part des laboratoires pharmaceutiques.
Même en l’absence de consensus scientifique, selon cette décision, les juges nationaux peuvent conclure à l’existence d’un défaut d'un vaccin et à celle d’un lien de causalité entre ce défaut et une maladie en s’appuyant sur « certains éléments de fait » s'ils constituent des « indices graves, précis et concordants ».
Dans un communiqué, la Cour précise que « la proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie, l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux de la personne vaccinée ainsi que l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations peuvent constituer des indices suffisants pour établir une telle preuve
», et ce même en l’absence de certitude scientifique.
Cette décision est rendue au terme d’une décennie de procédures qui opposent des malades atteints de sclérose en plaques et les fabricants des vaccins contre l’hépatite B, Sanofi Pasteur et GlaxoSmithKline.
Au milieu des années 1990, une vaste campagne de vaccination contre l'hépatite B a été lancée en France. Une génération entière de collégiens a reçu trois injections du vaccin à quelques mois d’intervalle. Quand les premiers cas suspects de sclérose en plaques apparaissent, la campagne dans les écoles est suspendue. Les premiers recours en justice suivent de peu.
Le parcours de J. W., qui a conduit à ce jugement, est illustratif, rapporte Le Monde. J. W. s’est fait vacciner fin 1998 - début 1999. Les premiers troubles sont apparus à l’été 1999. J. W. est mort depuis. Pour lui et ses proches, la responsabilité du vaccin de Sanofi n’a jamais fait de doute : il était en excellente santé avant la vaccination, les premiers symptômes sont apparus peu de temps après, il n’y avait aucun antécédent familial.
Selon la directive européenne de 1985 sur les produits défectueux : « la victime est obligée de prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage ». Or, la cour d’appel de Paris estime qu’en l’absence de preuve scientifique, le lien de causalité ne peut être établi. La cour d’appel de Versailles considère de son côté que le juge peut s’appuyer sur un faisceau d’indices pour établir ce lien.
En 2012, la Cour de cassation a plutôt donné raison à cette dernière, mais comme d’autres juges continuaient de rejeter des recours faute de preuve scientifique, elle a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour savoir comment appliquer la directive.
Un tribunal reconnaît un lien entre vaccin contre l'hépatite B et myofasciite à macrophages (2016)
Psychomédia avec sources : Cour de justice de l’Union européenne, Le Monde.
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