Dans un rapport consulté par Le Parisien, la Cour des comptes identifie plusieurs défaillances de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

Le rapport, remis à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, dénonce un taux élevé de rejet des dossiers, des délais « extrêmement longs », une « procédure opaque » ou une « absence de rigueur » dans la gestion des fonds publics.

L'Oniam, créé en 2002 par la loi Kouchner sur le droit des malades, gère 120 millions d'euros par an.

Les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) de l'Oniam rejettent 74 % des demandes, estimant que le taux de gravité ouvrant droit à une indemnisation n'est pas atteint.

Le délai moyen entre le dépôt d'un dossier et l'indemnisation est de deux ans et neuf mois, voire « entre trois et quatre ans » pour un malade atteint d'hépatite C.

Alors qu'une expertise collégiale a été rendue en leur faveur, les victimes reçoivent parfois, des mois plus tard, un courrier notifiant la baisse de leur indemnisation et même un refus « inexpliqué ». Ces revirements, qui concernent « 8 % des cas », sont le fait d'une procédure « opaque », qui n'est « ni publique ni contradictoire. La victime, qui en est exclue, ne peut ni défendre ses droits ni être assistée ».

Entre 2011 et 2015, le taux de contestation des propositions financières de l'Oniam est passé de 11 à 17 %. L'explication, indique Le Parisien, est que l'indemnisation proposée est moindre que celle du juge judiciaire.

Alors que le législateur prévoyait 10 000 demandes par an, il y en a environ 4 500.

Est également reprochée, outre une mauvaise gestion et un gaspillage (sous-traitant engagé pour arroser les plantes, par exemple), une négligence à récupérer des sommes avancées auprès des assureurs des médecins ou des labos concernés. « Les procédures sont en cours, mais c'est long », s'est défendu Erik Rance, directeur de l'Oniam, en réponse aux questions du parisien.

Le 13 décembre, une action de groupe a été lancée par l'association des victimes du Dépakine contre Sanofi. Pourquoi ne pas avoir fait appel à l'Oniam ?, a demandé Le Parisien à leur avocat, Me Charles Joseph-Oudin. « Nous avons beaucoup de problèmes avec l'Oniam, notamment sur l'indemnisation des victimes du vaccin H1N1. Le barème de l'Oniam est désavantageux pour les victimes. Là où les juges accordent 100 €, l'Oniam en donne 50. Cet organisme a oublié sa mission : indemniser. »

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Psychomédia avec source : Le Parisien.
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