La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité administrative française chargée de veiller à la protection des données personnelles et de la vie privée a rendu public, mercredi 16 mai, un nouvel avis sur la mesure de la diversité ethnoraciale.
Elle écarte l'idée d'une classification ethnoraciale dans toute la statistique publique.
« En l'état actuel du droit et de la société française, il ne serait pas prudent de mettre en place un système anglo-saxon consistant à faire une nomenclature pour dire qui est Noir, qui est musulman, etc.... », a déclaré son président, Alex Türk.
Elle consent des ouvertures pour développer la recherche. Elle préconise ainsi d'introduire la question de la nationalité et/ou du lieu de naissance des parents dans des enquêtes adossées au recensement, voire dans le recensement lui-même, moyennant des précautions sur la protection des données.
Mais elle recommande de ne pas intégrer dans les fichiers des usagers du service public ces données sur l'ascendance des personnes qui comporteraient « le risque d'une utilisation détournée ».
Elle estime que certaines enquêtes pourraient être réalisées, à la condition que le recueil des données soit fondé sur le volontariat et l'anonymat, telles que des « enquêtes sur le ressenti des discriminations, incluant le recueil de données sur l'apparence physique des personnes ». Ces enquêtes devraient l'objet d'une validation scientifique par le Conseil national de l'information statistique ou par une autre instance scientifique indépendante dont elle propose la création.
La nationalité pourrait aussi être demandée dans le cadre d'enquêtes menées par les entreprises ou les administrations à la condition qu'elles s'inscrivent « dans le cadre d'un programme national de lutte contre les discriminations, dont les modalités seraient validées par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité).
Psychomédia avec sources : Le Monde, TV5.
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