Le 5 janvier, la Cour de cassation a estimé dans un arrêt que « le terme d’“ami” employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme » confirmant ainsi un jugement de la cour d'appel de Paris, rapporte Le Monde.

Un avocat, visé par une procédure disciplinaire, avait saisi la cour d’appel d’une demande de récusation de plusieurs membres du conseil de l’ordre des avocats, arguant qu’ils étaient « des amis sur les réseaux sociaux de l’autorité de poursuite ainsi que de la plaignante ».

En décembre 2015, la cour d’appel lui avait donné tort, estimant que le terme d’ami sur les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme, et que « l’existence de contacts (…) sur le Web ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession ».

L’arrêt précisait aussi que « le seul fait que les personnes objets de la requête soient des “amis” du bâtonnier, autorité de poursuite, ne constitue pas une circonstance justifiant d’entreprendre des vérifications ».

Comme le résume sur son blog la professeur de droit Roseline Letteron, citée par le journal, l’amitié suppose, au sens de la plus haute juridiction française, « une connaissance intime, une proximité qu’un réseau social ne peut parvenir à susciter ».

Mais, note Le Monde, « si le fait d’être “ami Facebook” n’est pas un élément suffisant pour permettre de déduire un lien de proximité entre deux personnes, accepter de nouveaux “amis” n’est pas toujours neutre juridiquement. Contrairement à d’autres réseaux sociaux comme Twitter, il faut sur Facebook un accord des deux personnes pour qu’une relation s’établisse – et dans certains cas, pour pouvoir voir les publications de l’autre. Un élément qui est notamment utilisé par les services de renseignement – et apprécié par les tribunaux – pour déterminer si une personne est en relation avec des individus fichés pour terrorisme. Et Facebook lui-même utilise parfois les “liens d’amitié” sur son réseau pour décider s’il doit procéder à la suppression d’un compte. »

Psychomédia avec source : Le Monde.
Tous droits réservés.