Cyber-censure: la France dénoncée par Reporters sans frontières

Samedi le 12 mars se tenait la Journée mondiale contre la cyber-censure, une journée lancée par Reporters sans frontières (RSF) en 2008.

La France figure parmi les pays exerçant une cybercensure que dénonce l'organisme à cette occasion. RSF évoque:

Une année difficile pour les journalistes en ligne et leurs sources

Il cite notamment les cambriolages, en octobre et novembre, de journalistes des sites Mediapart et Rue89 (présumément relativement aux enquêtes conernant l'affaire Woerth/Bettencourt) ainsi que MyEurop.info.
La façon dont a été traitée la question de WikiLeaks

Des législations inquiétantes pour la liberté sur Internet

La lutte contre le téléchargement illégal : Hadopi

Les inquiétude sont que :
- l’intervention du juge ne fournit pas suffisamment de garanties judiciaires ; - l’internaute sera présumé coupable et devra prouver son innocence, inversant la charge de la preuve ;
- il n’aura pas de recours possible contre les sanctions ;
- si sa connexion à Internet est piratée et utilisée par un tiers pour télécharger, l’utilisateur sera sanctionné par la suspension d’un mois de la connexion pour “négligence caractérisée dans la surveillance de l’accès Internet”, et pourra écoper d’une amende de 1 500 euros. Cette disposition, estimant que l’internaute a obligation de sécuriser son réseau, ne tient pas compte de l’inégalité des Français en termes de connaissances en informatique.
- si l’un des membres d’un foyer se livre à des activités de téléchargement illégal, l’ensemble du foyer verra son accès à Internet coupé ;
- la loi est déjà dépassée : le streaming (la lecture en flux ou lecture en continu de fichiers) n’est pas pris en compte.
La liberté sur le Net, victime du débat sécuritaire : Loppsi 2

Le Parlement a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Loppsi 2, le 8 février 2011. Sous couvert de lutte contre la pédopornographie, l’article 4 de la loi institutionnalise un filtrage administratif du Web, sans décision de justice. L’article 2 risque de criminaliser l’utilisation de pseudonymes sur Internet, et l’article 23 permet l’organisation de cyberperquistions.

La neutralité du Net en danger

Eric Besson, dans un discours prononcé aux rencontres parlementaires sur l’économie numérique, le mardi 8 février 2011, a remis en cause la neutralité du Net. Sous prétexte de risque de saturation du réseau, le ministre appelle à une régulation du trafic et à l’abandon du principe de neutralité absolue du Net.

La proposition de loi du député socialiste Christian Paul, qui appelait à “faire de la neutralité du Net le principe, et non l’exception” et affirmait l’“interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données” a été rejetée par un vote à l’Assemblée nationale, le 1er mars 2011.

Nicolas Sarkozy avait déjà affirmé, dans un discours de 2007, que “France (devait) retrouver une position de pays leader dans la campagne de civilisation des nouveaux réseaux”.

"Le gouvernement français semble privilégier une approche avant tout sécuritaire et liée à la protection des droits d’auteur, et au détriment de la liberté d’expression et de l’accès à l’information. Le temps où le discours de Hillary Clinton, appelant à faire de la liberté sur le Net une pierre angulaire de la diplomatie américaine, faisait des émules au Quai d’Orsay est visiblement révolu. La France manque ainsi de se positionner sur un débat devenu encore plus crucial depuis les récentes révolutions du monde arabe dans lesquels Internet et les réseaux sociaux ont joué un rôle important. Les net-citoyens tunisiens et égyptiens auront pourtant réussi à démontrer à quel point la liberté d’expression sur le Net est essentielle."