Le gouvernement Harper veut renforcer le Registre national des délinquants sexuels et la Banque nationale de données génétiques.

Le projet de loi, déposé lundi par le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, prévoit que toute personne reconnue coupable de délit sexuel grave soit automatiquement inscrite au Registre et fournisse un échantillon d'ADN aux autorités policières pour la Banque nationale de données génétiques.

Actuellement c'est un juge qui doit déterminer si un délinquant doit être inscrit au registre. Ainsi, seulement 42% des délinquants sont actuellement inscrits au registre, ce qui réduit son utilisation par les policiers qui ne le jugent pas assez significatif, selon le ministre.

Les délinquants sexuels inscrits devront communiquer le nom de leur employeur, la nature de leur emploi et toute organisation bénévole à laquelle ils sont associés. Ils devront aussi signaler à l'avance leur intention de s'absenter de leur domicile.

Les policiers pourront utiliser le Registre pour prévenir des infractions sexuelles, et non seulement pour enquêter sur celles-ci. S'ils constatent qu'un individu agit de façon louche, près d'une cour d'école par exemple, ils pourront vérifier si cette personne est inscrite au registre.

Les autorités pourront également aviser leurs homologues ailleurs au Canada et à l'étranger lorsque des délinquants sexuels inscrits au registre et « présentant un risque élevé » voyagent dans leur région.

Les Canadiens condamnés à l'étranger pour des infractions sexuelles et qui retournent au pays à la fin de leur peine devront se présenter à la police dans la semaine suivant leur arrivée au Canada, sous peine de faire l'objet de poursuites criminelles. Les délinquants sexuels condamnés à l'étranger et transférés au Canada pour y purger le reste de leur peine seront également inscrits au Registre.

Psychomédia avec sources:
Radio-Canada
Marketwire, Santé publique Canada