Réponse à: AMY (détournement de mineurs)
Surnom: AMY
Pays: Canada
Âge: 13
Sexe: féminin
J'aimerais avoir des renseignements sur le "Détournement de mineurs"
Merci beaucoup
Amy
Bonjour Amy,
L'expression «détournement de mineurs» appartient à l'ancienne loi du code criminel (loi fédérale) et faisait référence à une situation où un adulte se servait d'un(e) mineur(e) à des fins sexuelles.
La nouvelle loi (en vigueur depuis quelques années) parle d'incitation, d'engagement, ou d'invitation à des contacts ou à des gestes de nature sexuelle, soit sur le corps de l'agresseur, soit sur le corps de la victime, soit sur le corps d'un tiers.
La nouvelle loi fait les distinctions suivantes : si la victime a moins de 14 ans, et si l'agresseur est trouvé coupable, il est passible d'une peine d'emprisonnement de 10 ans maximum.
Si la victime a plus de 14 ans et moins de 18 ans, l'agresseur, s'il est trouvé coupable, est passible d'une peine d'emprisonnement de 5 ans maximum.
Si l'agresseur a moins de 18 ans, il sera jugé au Tribunal de la jeunesse (loi fédérale sur les jeunes contrevenants). Dans certains cas, plus rares, le jeune pourra être déféré (envoyé) à la cour des adultes (par exemple, s'il a déjà un dossier criminel assez épais). Si l'agresseur a plus de 18 ans, il sera évidemment jugé à la cour des adultes. La rédaction de cette partie légale a été effectuée en collaboration avec Me Claude Mayrand, avocat.
J'ajoute que, lorsqu'un adulte a des contacts sexuels avec un enfant ou un jeune adolescent (je ne parle pas d'une personne de 18 ans qui aurait des relations sexuelles avec un(e) partenaire de 17 ans), on parle alors de pédophilie.
Il est fortement recommandé aux jeunes victimes de dénoncer une telle situation a un adulte de confiance afin que celui-ci fasse en sorte qu'elle cesse immédiatement. Un enfant n'est pas un partenaire sexuel.
J'espère que ces renseignements sont clairs et correspondent à ce que tu voulais savoir, Amy.
Georges-Henri Arenstein, Psychologue
