La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé jeudi le 19 septembre les grandes lignes la future loi santé qui sera examinée à l'Assemblée nationale début 2015.
Cette loi reprend les grands thèmes de la stratégie nationale de santé du gouvernement: prévention, organisation des soins et droit des patients. Les détails de la loi et son financement ne seront connus qu'en septembre lors de sa présentation en Conseil des ministres.
La loi introduit notamment les 5 mesures suivantes:
La mise en place d'un numéro d'appel unique "dans chaque département" pour joindre un médecin 24h/24;
Un "logo", qui pourrait prendre la forme d'un code de couleurs, permettant de comparer la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels;
La sécurisation juridiquement des "salles de shoot" (le projet d'une salle à Paris avait été reporté début octobre, le conseil d'Etat recommandant au préalable l'adoption d'une loi);
L'instauration d'une action de groupe pour les patients victimes de dommages médicaux dus à leurs traitements qui permettrait de regrouper dans une seule procédure les demandes de réparation concernant un grand nombre de patients; les indemnisations seront déterminées de manière individuelle, mais "
désormais nos concitoyens ne seront plus seuls face à la puissance de certaines industries
" a souligné la ministre;Le tiers payant généralisé permettra de ne plus avancé avoir à payer pour l'avance de frais lors d'une consultation médicale; sera mis en place pour tous d'ici 2017 et pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) en 2015.
Psychomédia avec sources: Le Nouvel Observateur, La Croix, Ministère de la Santé
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