Les malades ignorent encore beaucoup leurs droits, indique le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) à l'occasion de l'anniversaire de la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur "les droits des malades et la qualité du système de santé".

La loi instaurait le droit des patients à avoir accès à leur dossier médical et le devoir des médecins de rechercher leur consentement aux soins. Elle accordait une plus grande place aux associations d'usagers et élargissait les possibilités d'indemnisation, résume Le Monde.

Aujourd'hui, le respect de ces droits demeure à améliorer, notamment en ce qui concerne les délais d'obtention du dossier médical (dont la qualité se serait grandement améliorée depuis que les malades peuvent le consulter, a indiqué Nicolas Brun, co-fondateur du CISS, au journal Le Point).

Mais surtout, il ressort du baromètre annuel du CISS que peu de malades connaissent les structures mises en place pour régler les conflits avec les médecins. Seuls 24 % ont entendu parler des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux et 12 % des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge présentes dans les établissements de soins.

Faute de guichet unique pour régler les conflits malades-médecins, il n'est pas évident de savoir vers qui se retourner en cas de refus de soins ou pour contester un dépassement d'honoraire abusif, constate Jean-Luc Plavis, coordinateur au CISS Ile-de-France dont les propos sont rapportés par Le Monde.

Au-delà de la problématique du respect des droits déjà accordés par la loi, certains sont d'avis que ces droits devraient être élargis dans une nouvelle loi. Selon Didier Tabuteau, qui avait été chargé de la rédaction du projet de loi, également interrogé par Le Monde, l'autorisation des actions judiciaires collectives ("class actions") dans les affaires de santé, telles que permises ailleurs dans le monde, serait une amélioration nécessaire.

Mais ce qui manque principalement, estime-t-il, et cela pourrait justifier une nouvelle loi, c'est un accès égal aux soins. Car "le système de santé s'est dégradé : ce qui reste à la charge des patients a augmenté avec la baisse des remboursements et l'essor des dépassements d'honoraires, certaines zones manquent de médecins, etc.". Il faut, dit-il, "réfléchir et reconstruire le système d'assurance-maladie".

Dans le cadre de l'opération "2011 année des patients et de leurs droits" lancée par le ministère de la Santé, trois « missions préparatoires » ont formulé des recommandations qui seront discutées au "grand colloque" qui tirera les enseignements de l'application de la loi.

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