La Haute autorité de santé (HAS) a publié, le 20 mars, « une recommandation de bonne pratique » sur le recours à l’isolement et la contention dans les services psychiatriques où 400 000 personnes sont hospitalisées chaque année.
Depuis plusieurs années, des alertes de diverses autorités telles que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et le Comité européen pour la prévention de la torture « pointent un usage non systématiquement justifié de ces mesures ».
Le recours à ces mesures « est un sujet difficile car il concerne à la fois le respect des libertés individuelles et la sécurité des personnes
».
En cas d'épisodes de violence, les mesures d’isolement et de contention sont des mesures d’ultime recours, qui ne doivent s’appliquer qu’aux patients hospitalisés en soins sans consentement et ne doivent être mis en œuvre que dans des situations précises lorsque l’ensemble des mesures de prévention des épisodes de violence a échoué. Des recommandations sur la prévention des épisodes de violence ont été publiées en novembre 2016.
« Il doit s’agir de faire face à un danger important et imminent pour le patient ou autrui.
»
«
L’utilisation de la contention et de l’isolement ne peut avoir lieu que pour une durée limitée, après une évaluation du patient, sur décision du médecin présent. Si ce n’est pas un psychiatre, la confirmation de cette décision par un psychiatre doit intervenir dans l’heure. De plus, la HAS précise que la contention ne peut être mise en place que dans le cadre de l’isolement.Elle rappelle que l’objectif de ces mesures ne peut en aucun cas être de punir, humilier ou établir une domination sur des patients ou de résoudre un problème organisationnel comme un manque de personnels. Enfin, la HAS encourage les établissements de santé à aménager des espaces d’apaisement dans les unités de soins afin de constituer une étape supplémentaire de désescalade avant l’isolement et la contention.
Les mesures d’isolement et de contention doivent faire l’objet d’une fiche particulière de prescription du suivi de la décision devant figurer dans le dossier du patient. La HAS souligne qu’au moment de la mise en place de la mesure d’isolement (suivie éventuellement d’une contention), il est indispensable de donner au patient des informations claires sur les raisons de ces mesures et les conditions permettant leurs levées.
À l’initiation de la mesure d’isolement, l’indication est limitée à 12 heures (6 heures pour la contention). Si l’état de santé du patient le nécessite, la décision et la fiche de prescription doivent être renouvelées dans les 12 heures (6 heures pour la contention). En cas de prolongation, la décision et la fiche de prescription doivent être renouvelées toutes les 24 heures. Les isolements de plus de 48 heures et les contentions de plus de 24 heures doivent rester exceptionnels.
La mise en place d’une mesure d’isolement doit être effectuée dans des conditions de sécurité suffisantes pour le patient et l’équipe de soins dans un lieu dédié adapté, un espace d’isolement qui permette le repos et l’apaisement. La contention mécanique doit être faite dans cet espace. Enfin, il est primordial que le patient en situation d’isolement ou de contention bénéficie d’une surveillance accrue avec au minimum deux visites médicales toutes les 24 heures. »
Lorsque ces mesures sont levées, « il doit alors être proposé au patient d’analyser l’épisode avec les membres de l’équipe médicale
». Cette analyse devra être tracée dans le dossier du patient. »
La recommandation de la HAS concerne les personnes en soins sans consentement. Le recours aux mesures d’isolement pour des patients en soins libres est cependant abordé : il ne peut être qu’une exception, n’être utilisé que dans les situations d’urgence et à titre dérogatoire pour garantir la sécurité du patient, le temps de résoudre la situation d’urgence ou de transformer son régime de soins.
« Par ailleurs, comme la loi de modernisation du système de santé le prévoit, chaque mesure d’isolement ou de contention devra être recensée dans un registre en préservant l’anonymat du patient. Ce registre devrait à terme permettre un meilleur recueil de données relatives à ces pratiques.
»
Psychomédia avec source : HAS.
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