Le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a sévèrement critiqué jeudi les conditions carcérales en France. Le Syndicat de la magistrature (SM) et l'Observatoire international des prisons (OIP) appellent le gouvernement à apporter une réponse à ce rapport.

L'action du gouvernement va "à l'exact opposé" de ce que préconise le Conseil de l'Europe, dit le Syndicat qui souhaite que le gouvernement ne réserve pas à ce rapport la même indifférence polie qu’il avait affichée lors de la parution d’un précédent rapport en 2006."

De son côté, l'Observatoire international des prisons (OIP) regrette qu'"une fois encore, la réaction du gouvernement minimise ou élude les constats dressés ou les questions soulevées, opposant une fin de non recevoir aux demandes pressantes qui lui sont faites en matière de protection des Droits de l’Homme." L'OIP réclame la création d'une commission indépendante chargée de "la rédaction d’un nouveau projet de loi 'pénitentiaire'.

Le rapport souligne "les conditions inacceptables de vie auxquelles sont contraints de nombreux détenus qui subissent le surpeuplement, la promiscuité et la vétusté des installations et des conditions d’hygiène".

Le commissaire met en garde la France sur plusieurs aspects de sa politique pénale, de la rétention de sûreté à une éventuelle réforme de la justice des mineurs. Il se dit "préoccupé" par le risque d’arbitraire résultant des mesures de rétention de sûreté. Il estime que "le problème de la délinquance juvénile ne sera pas résolu par le durcissement des peines" mais par des mesures permettant la prévention, la réhabilitation et l’intégration sociale des jeunes en difficulté".

Le rapport critique aussi la politique d'immigration française. Les quotas de migrants irréguliers à éloigner, particulièrement, soulève de sérieuses questions en matière de droits de l’Homme"

Psychomédia avec sources:
France Info
Le Nouvel Observateur
LeJDD.fr

Illustration: Prison de Fresnes