Après une première procédure civile en octobre 2016, le collectif Lymaction porte plainte au pénal.
La plainte sera déposée au parquet de Paris début janvier contre les deux dernières ministres de la Santé, Marisol Touraine et Agnès Buzyn, l’Agence du médicament (ANSM) et le Centre national de Référence des Borrelia (CNR).
Les malades portent plainte pour « violation du principe d’indépendance des experts, conflit d’intérêt, abus de biens sociaux, recel d’abus de biens sociaux, trafic d’influence, mise en danger volontaire d’autrui
».
Depuis des années, les associations demandent que soit reconnue la forme chronique de cette maladie et dénoncent la non-fiabilité des tests de diagnostic.
« On a découvert que le Centre national de référence collaborait étroitement avec les laboratoires fabriquant les tests
», expliquent Me Julien Fouray et Me Catherine Faivre, leurs avocats, relayés par L'OBS.
« Son directeur, Benoît Jaulhac, a préfacé des plaquettes commerciales de BioMérieux sur la borréliose de Lyme (diagnostic et prise en charge) alors qu’il est censé être indépendant !
»
Il participe aussi aux réunions qui se tiennent à la Haute Autorité de Santé (HAS) pour la mise au point d’un protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) de la maladie de Lyme. Ce PNDS qui devrait être présenté en début d’année 2018.
La plainte met également en cause l’ANSM qui, chargée d’une évaluation des tests, a aussi interrogé Benoît Jaulhac comme expert, ainsi que les deux dernières ministres de la Santé. « Marisol Touraine et Agnès Buzyn ont toutes les deux renouvelé par arrêté ministériel Benoît Jaulhac à la direction du CNR pour cinq ans. Cette décision pose la question de la négligence de l’Etat, voire sa responsabilité pénale
», estiment les avocats.
Les deux avocats ont, en octobre 2016, assigné en responsabilité civile les six laboratoires qui commercialisent ces tests, dont BioMérieux et Diasorin qui concentrent les trois quarts des plaintes. « On espère qu'elles pourront être plaidées en juin 2018
», précisent les avocats.
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Psychomédia avec sources : L'OBS, Science et Avenir.
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