Une victoire importante vient d'être gagnée en faveur de l'homoparentalité en France et en Europe.

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France hier pour avoir refusé d’accorder un agrément en vue d’adoption à Emmanuelle B., une candidate homosexuelle. Elle violait ainsi le principe de non-discrimination inscrit dans la Convention

européenne des droits de l'homme.

"L'homosexualité ne peut plus justifier une différence de traitement juridique quant à la possibilité de devenir parent", a affirmé la cour.

Cet arrêt qui s'impose aux 47 pays membres du Conseil de l'Europe va obliger l'administration française à modifier ses pratiques.

Mais, affirme le journal Le Monde, cette nouvelle jurisprudence, qui vise l'adoption plénière d'enfants abandonnés à la DDASS ou à l'étranger, ne concerne pas l'adoption simple: cette procédure qui s'applique plutôt aux enfants de l'entourage est, en France, fermée aux couples homosexuels depuis une décision de la Cour de cassation de 2007.

L'arrêt de la Cour européenne a remobilisé les partisans de l'homoparentalité : le PS, qui vient de déposer une proposition de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, a demandé au gouvernement de l'inscrire à l'ordre du jour "sans délai afin que la France tire toutes les conclusions de la condamnation de la Cour".

Il y a dix ans, Emmanuelle B., enseignante dans le Jura, fait une demande d’agrément. Lors de l’enquête sociale, cette femme de 38 ans ne dissimule pas son homosexualité ni sa relation stable avec sa compagne, avec qui elle vit depuis 1990.

Les services sociaux saluent ses "capacités éducatives et affectives" et soulignent ses "qualités d'écoute, son ouverture d'esprit, sa culture et sa disponibilité". Mais la demande est rejetée le 26 novembre 1998 par le président du conseil général. "Votre projet d'adoption révèle l'absence d'image ou de référents paternels susceptibles de favoriser le développement harmonieux d'un enfant adopté, note-t-il. Par ailleurs, la place qu'occuperait votre amie dans la vie de l'enfant n'est pas suffisamment claire."

De recours en recours, ce refus a été entériné au plus haut niveau par le Conseil d’Etat, en juin 2002.

Voir sur PsychoMédia, 14 mars 2007:
Homosexuelle privée d'adoption, la Cour européenne des droits de l'Homme saisie

Hier, 10 juges (contre 7, dont le juge français) de la Cour européenne des droits de l’homme ont jugé qu’Emmanuelle a fait l’objet d’une «différence de traitement» qui «constitue une discrimination au regard de la Convention», puisqu’elle se rapporte à son orientation sexuelle. Selon eux, l’administration française a porté«atteinte au droit de mener une vie privée et familiale».

Neuf pays de l'Union acceptent désormais l’adoption - conjointe ou par le partenaire de même sexe - (dont l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Belgique, la Suède, l’Espagne…).

Sources:
Libération
Le Monde

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