La Commission européenne envisage l'imposition du paquet de cigarettes neutre, a indiqué le 16 août, un porte-parole de l’exécutif européen, Antony Gravili. À l'automne, des propositions de révision la législation européenne sur le tabac (Directive 2001/37/EC sur les produits du tabac) seront présentées.
Cette annonce survient au lendemain d'une décision de justice australienne déboutant les fabricants de tabac qui contestaient la constitutionnalité de la loi imposant des paquets neutres, tous de même couleur, sans marque ni logo et comportant des messages de santé, à compter du 1er décembre 2012.
La Haute Cour de Sydney a condamné Philip Morris, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Tobacco à payer les frais de justice du gouvernement.
La décision a été saluée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui appelle le reste du monde à suivre l'exemple de l'Australie.
Selon une consultation européenne auprès des pays membres, rapportait Europolitics en avril dernier, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la France, l'Irlande, l'Espagne et le Royaume-Uni seraient favorables à l'imposition du paquet neutre alors que la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Grèce, l'Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie et la Suède y seraient fermement opposés.
En France, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a récemment déclaré vouloir défendre cette mesure au niveau européen.
Psychomédia avec source: Europolitics, Ouest-France. Tous droits réservés.