« Le Livre noir de la médecine », qui sort dans les librairies françaises le 13 avril, donne des conseils aux patients sur la façon de s'y prendre concrètement pour faire valoir leurs droits s'ils soupçonnent une erreur médicale.

Les auteurs sont les Dr Dominique-Michel Courtois, président de l'Association d'aide aux victimes d'accidents corporels (qui collabore aux émissions de Julien Courbet sur RTL), et son fils Philippe Courtois, avocat spécialisé dans le droit de la santé (intervenant dans d'importants dossiers en cours : Médiator, vaccin H1N1, pilules de 3e et 4e générations, Gardasil, prothèses P.I.P…)

En France, « les accidents médicaux sont responsables de 30 000 à 40 000 décès par an, c’est-à-dire 10 fois plus que les accidents de la route. Qu’il s’agisse de fautes médicales, d’infections nosocomiales ou de complications liées à la prise de médicaments. »

Les auteurs dénoncent « une médecine robotisée, soumise aux exigences du marché, pressée de passer d'un patient à l'autre, et qui trop souvent se trompe, blesse et tue, faisant de plus en plus de victimes ». Et quand survient une erreur médicale, « c'est la loi du silence qui s'applique, laissant le patient seul et désemparé dans un dédale d'obstacles juridiques ».

Les auteurs donnent notamment les conseils suivants (relayés par le Parisien et Le Figaro) :

Récupérer votre dossier médical

Si vous soupçonnez une erreur médicale, il faut récupérer votre dossier médical.

« Vous devez faire une demande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au directeur de l'établissement ou au chirurgien en précisant que vous avez été hospitalisé de telle date à telle date et que vous demandez le dossier médical, conformément à la loi du droit des malades de 2002 », explique le docteur Dominique-Michel Courtois.

« Le hic, c'est que les médecins font parfois deux dossiers médicaux, un pour les malades, un autre pour eux, plus complet. Il faut demander l'intégralité du dossier, avec les examens, les bilans, le compte-rendu des fiches infirmières, la lettre de sortie », précise-t-il.

« Vous avez un délai de dix ans pour demander la transmission de votre dossier médical et donc pour engager une procédure », est-il précisé.

Demander un avis à une association

Ce n'est pas parce que vous développez une complication que le médecin est forcément fautif et que cela vous donne des droits à indemnisation.

Pour le savoir, vous pouvez demander un rendez-vous à une association spécialisée. Ces dernières « sont destinées en particulier aux personnes qui n'ont pas les moyens financiers d'assumer les honoraires, parfois conséquents, des médecins experts et des avocats ».

« On regarde les dossiers et on dit aux patients si, à notre avis, il y a erreur ou pas. Si c'est le cas, on leur conseille d'aller devant des commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI). Nous leur expliquons comment faire. Celles-ci regarderont le préjudice du patient et proposeront un barème d'indemnisation », explique le docteur Courtois.

Négocier des honoraires d'avocat qu'en cas de succès du dossier

Dans les cas complexes, il peut être utile de se faire accompagner d'un avocat qui connaît bien la procédure. « Nous déconseillons de toute façon aux patients d'aller seuls aux rendez-vous fixés par la partie adverse, car ils auront face à eux les experts ou les avocats des chirurgiens, des hôpitaux et les compagnies d'assurances. Ils ne feront pas le poids », ajoute Philippe Courtois. Les victimes doivent savoir qu'elles auront à payer des honoraires (le plus souvent entre 1 000 et 5 000 €). Elles doivent négocier pour ne verser ces honoraires qu'en cas de succès final de la procédure.

Une transaction à l'amiable est également envisageable aussi bien auprès du praticien, qu'auprès des compagnies d'assurances, des médiateurs, des commissions de conciliation ou du Conseil de l'Ordre du patricien.

Des associations d'aide aux victimes, rapporte Le Parisien, sont notamment :

  • l'Association d'aide aux victimes d'accidents corporels (Aavac) ;
  • l'Association d'aide aux victimes de la route ;
  • la Maison des victimes.

Psychomédia avec sources : Le Parisien, Le Figaro, Aavac.
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