L’Association Française de Normalisation (AFNOR) a publié, le 2 avril, deux normes sur la e-cigarette.

Cette initiative fait suite, indique Medscape, à une enquête publiée en septembre 2013 par l’Institut National de la Consommation dans son magazine 60 Millions de Consommateurs, qui pointait un certain nombre de dangers pour les consommateurs (outre du problème de l’initiation au tabagisme mis en avant par le Ministère de la santé).

Ces normes intègrent les principales exigences de la réglementation européenne qui sera transposée en droit français en juin 2016. Elles sont pour l'instant facultatives. "Les acteurs du marché sont libres de s’auto-déclarer respectueux de la norme (sans contrôle extérieur)."

L’AFNOR a coordonné les travaux, via une commission présidée par le Pr Bertrand Dautzenberg de l'Office Français de Prévention du Tabagisme. Près de 60 organismes ont contribué à l’élaboration de ces normes, parmi lesquels des fabricants, fournisseurs et distributeurs (dont British american tobacco, Philip Morris France, et la SEITA-Groupe Imperial Tobacco), des associations de consommateurs et d’utilisateurs, des laboratoires d’analyse et d’essais, et l’Université Pierre et Marie Curie comme organisme de santé référent.

L’une de ces normes ( XP D90-300-1 ) porte sur les risques de surchauffe et la qualité des matériaux (ex. éviter le mercure) alors que l’autre ( XP D90-300-2 ) porte sur les e-liquides. Une troisième norme, qui sera finalisée à l’été 2015, portera sur les émissions.

La norme sur les e-liquides (XP D90-300-2), avec ou sans nicotine, porte sur le flacon (sécurité de fermeture, pas de bisphénol A) et le liquide, avec l’obligation d’utiliser des produits de qualité pharmaceutique pour le propylène glycol, le glycérol, la nicotine et l’eau, et des produits de qualité alimentaire pour l’alcool et les mélanges aromatisants.

Sont interdites les substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction 1 et 2 ou STOT 1 respiratoire; les huiles végétales ou minérales; les sucres et édulcorants ; les conservateurs susceptibles de libérer du formaldéhyde, des substances énergisantes et médicamenteuses, etc.

Un étiquetage clair et exhaustif est exigé.

Psychomédia avec sources: AFNOR, Medscape
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