Dans une lettre ouverte conjointe, l'Union des consommateurs du Québec et différentes organisations syndicales et sociales (1) appellent la première ministre du Québec, Pauline Marois, à refuser catégoriquement la prolongation des brevets pharmaceutiques que demande l'Union européenne dans le cadre des négociations sur le libre-échange entre le Canada et l'Union européenne auxquelles participent le Québec depuis 2009.

La portée de l'Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne est telle, écrivent les signataires, "sur notre système de santé mais aussi sur des pans entiers de notre souveraineté et notre vision du développement, qu’il est fondamental qu’un large débat public ait lieu au Québec, loin du secret actuel des négociations (...)".

L’Association canadienne du médicament générique évalue que l’impact de la prolongation des brevets pharmaceutiques sur les régimes public et privés d’assurance médicaments pourrait s’élever à 773 millions de dollars annuellement pour le Québec et à 2,8 milliards pour l’ensemble du Canada.

Des sources au sein de l’équipe québécoise de négociations, rapportent les signataires, indiquent que Québec et les autres provinces s’apprêtent à plier sur cette question.

Il en coûte déjà, au Québec, 38% de plus que dans la moyenne des pays de l’OCDE pour les médicaments. Le Canada se situe au deuxième rang des pays où les médicaments sont les plus dispendieux.

Il est grand temps que le gouvernement du Québec prenne toutes les mesures nécessaires pour réduire les dépenses en médicaments, notamment grâce à l’adoption d’un régime entièrement public d’assurance médicaments qui, selon les estimations, permettrait une économie annuelle de 1 à 3 milliards de dollars, estiment les signataires.

"Il ne faut pas oublier non plus qu’en vertu de la règle de la nation la plus favorisée (NPF) inscrite au chapitre 11 de l’ALÉNA, les entreprises américaines pourraient également profiter de l’extension de la durée des brevets et ce, sans la moindre contrepartie", précise les signataires.

Lettre ouverte sur le site de l'Union des consommateurs du Québec : Accord Canada-UE : non à la prolongation des brevets – point!

(1) Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, ATTAC-Québec, Coalition solidarité santé, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec et Réseau québécois sur l’intégration continentale.

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