Le ministre de la santé Philippe Bas vient de lancer cinq mesures pour lutter contre les violences dans les établissements de santé. Ces mesures viennent accentuer l'effort de sécurisation entrepris depuis quelques années.
En 2005, un Observatoire national de la violence hospitalière a été créé pour mieux connaître et combattre les phénomènes de violence à l’hôpital.
Il s’agit d’une structure interministérielle composée de représentants du monde de la santé, des forces de l’ordre et de la justice. Il recueille et centralise désormais les signalements de violences, les analyse et élabore des recommandations nationales.
En 2005 également, pour assurer le recueil de l'information sur les incidents et le partage de cette information entre les services publics concernés (santé, intérieur et justice) un système de signalements et d’analyse des actes de violences, basé sur une fiche unique de recueil, a été mis en place.
Les mesures sont les suivantes:
- Généraliser les partenariats entre établissements de santé et forces de l'ordre afin d'établir un diagnostic de sécurité commun et d'organiser un système d'alerte coordonné et adapté à l'exposition au risque des établissements.
- Intégrer un volet sécurité dans chaque projet d'établissement incluant le renforcement du règlement intérieur (rappelant notamment l'obligation de neutralité et de laïcité du service public), l’affirmation des droits et des devoirs des soignants et des soignés, personnels et visiteurs, etc.
- Donner les moyens d'adapter les organisations et de renforcer les équipements de sécurité. Un budget de 10 millions d'euros, porté à 15 millions en 2008, sera attribué.
- Soutenir, accompagner et former les professionnels: fournir à toute personne victime d’un acte de violence, non seulement des soins que nécessite son état, mais aussi, et systématiquement, une prise en charge et un suivi par un réseau d'intervenants identifiés et disponible à tout instant (médecin, psychologue, assistante sociale, médecin du travail, avocat…); développer la formation des personnels de santé pour qu’ils soient préparés à prévenir et à affronter les situations de violence, et ce dans le respect de leur mission de soins.
- Étendre le protocole de partenariat avec les forces de l’ordre à l’ensemble des professionnels de santé exerçant en ville.
Source : Ministère de la Santé et des Solidarités, Communiqué de Presse, 11 mai 2007
