Les 28 Etats membres de l'Union européenne sont parvenus, après de laborieuses négociations, à adopter, le 18 décembre, une nouvelle législation sur le tabac et la cigarette électronique qui compterait 7 millions d’adeptes en Europe.
Concernant la cigarette électronique, qui constituait le principal point de blocage des discussions, les Etats-membres ont finalement adopté une formule souple qui n'oblige pas les pays à vendre les cigarettes électroniques en pharmacie mais en laisse la possibilité à ceux qui le souhaitent.
La Commission européenne devra présenter, 2 ans après l'adoption du texte, un rapport sur les risques pour la santé des e-cigarettes. Elle aura la possibilité d'interdire certains modèles si au moins 3 Etats-membres l'interdisent pour des raisons de santé publique.
Autre sujet de tractations, la concentration maximale en nicotine autorisée dans les recharges est fixée à 20 mg par ml et les cartouches à usage unique à une limite 2 ml de liquide comme le proposait le Parlement.
Les fabricants devront se soumettre à une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché et la vente restera interdite aux mineurs.
Concernant le tabac, les nouvelles mesures sont l'imposition d'une photo choc et d'avertissements de santé sur 65% de la surface des paquets de cigarettes et l’interdiction des cigarettes aromatiques (vanille, fruits) à partir de 2016 et mentholées d'ici à 2020.
L'accord doit encore recevoir le feu vert final du Parlement européen et l'aval des Etats membres avant d'entrer en vigueur. Après l'adoption, les Etats auront un délai de 2 ans pour le transposer dans leur législation nationale.
Psychomédia avec source: Le Figaro.
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