Lundi le 12 mars, deux importants recours collectifs québécois visant les trois principales compagnies de tabac canadiennes commenceront à être entendus par la Cour supérieure, après plus de 13 ans de procédures. Les compagnies visées, JTI-Macdonald, Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges, ont réussi à faire reporter à plusieurs reprises le procès qui a été autorisé en 2005.
Un recours du Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) et Jean-Yves Blais représente 90 000 fumeurs et ex-fumeurs québécois victimes de cancers du poumon, de la gorge, du larynx ou d'emphysème. Il vise des compensations de 105 000$ à tous les fumeurs du Québec qui, depuis 1998, ont contracté ces maladies, ce qui peut représenter environ 10 milliards $.
Un recours intenté par Cécilia Létourneau représente 1,8 million de personnes dépendantes du tabac au Québec. Il réclam,e pour chaque personne représentée, 5000 $ pour des dommages non pécuniaires et autant pour dommages exemplaires: au total, 17,8 milliards $.
Une première question qui lancera le procès, indique le CQTS, sera celle de la destruction d’études scientifiques internes par Imperial Tobacco. Selon les avocats des recours, plusieurs études scientifiques réalisées depuis le début des années 50 démontrant la toxicité de la cigarette et la dépendance qu’elle engendre auraient été détruites.
D'autres questions, rapporte La Presse, sont notamment:
-Les entreprises ont-elles sciemment nié, dissimulé ou banalisé les risques associés à leurs produits?
- Ont-elles mis sur pied des stratégies de marketing véhiculant de fausses informations?
- Ont-elles sciemment mis sur le marché un produit créant une dépendance?
- Ont-elles fait en sorte de ne pas utiliser les parties du tabac comportant un taux de nicotine tellement bas qu'il aurait pour effet de mettre fin à la dépendance d'une bonne partie des fumeurs?
Rappelons que le ministère de la Santé du Québec se préparerait aussi à poursuivre les cigarettières afin de récupérer environ 30 milliards $ pour les dépenses engendrées en soins de santé depuis plus de 30 ans.
Psychomédia avec sources: Conseil québécois sur le tabac et la santé, La Presse. Tous droits réservés.