"L'avenir des services publics sociaux fait toujours débat au sein de l'Union européenne. Le Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP) poursuit son travail de lobbying pour aboutir à un cadre juridique adapté. Il interpelle les candidats à l'élection présidentielle sur cette question qui devra être réglée avant fin 2009.

(...) Pour le CEEP, depuis l'adoption de la directive Services en novembre dernier, l'insécurité juridique autour des services publics d'intérêt général va croissant. Si les services publics à caractère non économique (éducation nationale, transports, télécommunications) ont été exclus de la directive, de même que la santé et les services sociaux, le risque de les voir rejoindre un jour les secteurs libéralisés est toujours présent.

(...) Selon le CEEP, les services sociaux reposent sur des relations de proximité entre le prestataire et le ménage bénéficiaire en vue de répondre à leurs besoins sociaux de base (santé, logement, éducation) qui ne sont pas satisfaits spontanément par le marché. Ils sont promus par des organismes spécifiquement créés qui agissent sans but lucratif, le plus souvent avec l'appui de bénévoles. Pour ces raisons, ils doivent pouvoir relever d'un cadre communautaire adapté. Or pour le moment, le seul texte qui précise leur cadre et leur contenu est la communication publiée par la Commission en avril 2006. Ce texte définit trois catégories de services sociaux : les services liés au régime complémentaire de sécurité sociale, les services à la personne (enfants, famille, personnes dans le besoin) et le logement social. Il incombe ensuite aux Etats membres de définir les critères d'appartenance à ces catégories. L'un des enjeux est la définition de la notion "personnes dans le besoin" dont les contours restent flous : les activités exclues de cette définition tomberont sous le régime de la directive Services et seront en conséquence soumises à la concurrence.

(...) Autre problème lié aux services sociaux : les contentieux continuent d'augmenter, de nombreux acteurs privés se plaignant de ne pouvoir investir ces secteurs. La Commission européenne devrait publier une nouvelle communication sur le sujet à la fin de l'année précisant sa stratégie. Mais le CEEP ne se fait pas d'illusion : "Au mieux, on aura un accord entre les trois institutions sur des principes généraux. Pour aller plus loin, il faudra attendre les élections européennes de 2009", estime Laurent Ghékière. Mais d'ici là, le CEEP compte poursuivre son lobbying auprès de la Commission européenne. Il organise le 5 juin prochain une réunion d'informations destinée à confronter les trois rapports."

Source: Localtis.info