En France, 2/3 des personnes offrant des soins de médecines dites « non conventionnelles » ont été trouvées en infraction lors d'une série de contrôles effectuée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes) en 2020 et 2021.

Il s'agissait principalement de pratique commerciale trompeuse et de défaut d’information.

Près de 40 % des Français auraient recours à des « traitements » alternatifs, indique la DGCCRF dans un communiqué publié le 14 mars 2022.

Les contrôles ont porté sur près d’une cinquantaine de disciplines qui allaient des plus connues comme la naturopathie ou la réflexologie, à certaines plus rares comme le Reiki ou des pratiques revendiquant une action sur les ondes ou les flux d’énergie (« access bars », thérapie « quantique », « biorésonance », « géobiologie », magnétisme…).

Ils ont été menés auprès des professionnels et des centres de formation à ces disciplines afin de vérifier l’information délivrée aux consommateurs et la loyauté des pratiques commerciales. (La vérification de la validité scientifique de ces « médecines » n’est pas du ressort de la DGCCRF.)

Confusion sur le statut professionnel et allégations trompeuses

Un taux d’anomalie de 66 % a été relevé, principalement pour pratique commerciale trompeuse ou défaut d’information précontractuelle.

Sur 381 établissements inspectés, la DGCCR a délivré 189 avertissements, 55 injonctions de mise en conformité et dressé 17 procès-verbaux.

L’environnement

« Certains praticiens sont installés à proximité ou au sein même de lieux de santé (maison de santé, cabinet médical pluridisciplinaire…). Cette proximité, sans plus de précision sur la non-appartenance au corps médical du praticien, est source de confusion pour le consommateur », relève la DGCCRF.

Certains professionnels reprennent les « codes » médicaux (logo, exposition d’ouvrages médicaux…) créant un doute dans l’esprit du consommateur.

Le référencement de ces praticiens dans des annuaires dédiés aux professions médicales ou paramédicales contribue aussi à induire en erreur le consommateur.

La communication

« Certains professionnels usent abondamment dans leur communication de termes et expressions en rapport avec la santé et les maladies alors même que leur utilisation est encadrée par le code de la consommation (“sont réputées trompeuses, au sens des articles L. 121-2 et L. 121-3, les pratiques commerciales qui ont pour objet : […] 16° d'affirmer faussement qu'un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des maladies, des dysfonctionnements ou des malformations”). »

« Des discours encourageant ouvertement au renoncement aux soins traditionnels ont été relevés à l’instar du site internet d’un prétendu “libérateur d’entités” qui attribuait les symptômes de la grippe aux “toxines rejetées quand les chakras commencent leur expansion”. Des allégations concernent même la prétention à guérir des pathologies comme le cancer, le sida ou la dépression. »

Pratiques à distance questionnables

Certains professionnels se sont adaptés aux restrictions imposées par la crise sanitaire en proposant des séances à distance.

« Certaines pratiques interrogent cependant comme, par exemple, la réalisation de séances de Reiki (il s’agit d’une méthode de soin japonaise non conventionnelle appartenant à l'“approche énergétique”) à distance, via une photographie ou une application de messagerie instantanée, alors que le principe de cette pratique repose à l’origine sur le toucher. Des professionnels proposaient également des séances de réflexologie à distance. »

Centres de formation

« Le fait que certaines formations puissent bénéficier de financements publics (au titre de la formation professionnelle ou du retour à l’emploi par exemple) donne de la crédibilité aux enseignements et “diplômes”, sans que ceux-ci soient reconnus par ailleurs. La DGCCRF recommande une vigilance particulière lors de l’attribution de financements publics à la licéité des pratiques faisant l’objet de formations. »

La DGCCRF relève notamment les points suivants :

« Les centres de formation sont axés sur l’apprentissage des disciplines, et n’informent pas sur les obligations issues notamment du droit de la consommation ou du code de la santé publique : ainsi, il apparaîtrait nécessaire qu’une formation à une pratique mentionne le cadre règlementaire applicable à cette dernière, et alerte notamment les stagiaires sur les risques en matière d’exercice illégal de professions de santé ou d’usurpation de titres. Les contrôles de la DGCCRF ont révélé que certains formateurs utilisent des allégations thérapeutiques – pourtant strictement interdites – et fournissent à leurs élèves un modèle de publicité comportant ce type d’allégations et les incitent à l’utiliser.

Certains centres de formation restent volontairement vagues sur la nature de l’attestation délivrée et recourent abusivement à des formulations du type : formations “diplômantes” (permettant d'obtenir un diplôme d’État) ou “certifiantes” (débouchant sur un certificat de qualification reconnu par les branches professionnelles). »

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