Il s'agit d'une première en France : un jugement rendu le 25 juin par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a donné raison à une mère et sa fille qui avaient assigné l’Etat pour « carence fautive ».

Les juges ont reconnu « la responsabilité de l’Etat » pour « carence » dans sa mise en œuvre du « plan de protection de l’atmosphère » en Ile-de-France.

Farida, 52 ans, et sa fille, 16 ans, vivaient à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), près du périphérique. « Elles souffraient de problèmes respiratoires, bronchites à répétition, crises d’asthme, “accentués” lors des pics de pollution, rapporte Le Figaro. Il y a deux ans, elles ont déménagé à Orléans et leur état de santé s’est considérablement amélioré ».

Le tribunal estime que « l’Etat a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants ».

« Pour les victimes de la pollution, c’est une décision qui fera date », s’est félicité auprès du Figaro l’avocat des deux femmes, François Lafforgue.

Le Monde explique :

« La France est en infraction avec le droit européen pour ces violations répétées des normes sur la qualité de l’air. Depuis près de dix ans, elle fait l’objet de mises en demeure et autres avis motivés de la Commission européenne pour les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2). Au point que Bruxelles l’a renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne en 2018. Au point également que, en juillet 2017, le Conseil d’Etat enjoigne au gouvernement de prendre des mesures rapides pour mettre fin à ces dépassements. Deux ans plus tard, les limites ne sont toujours pas respectées dans une dizaine d’agglomérations françaises, dont l’Ile-de-France. »

Le tribunal a toutefois estimé que le lien de causalité entre les problèmes médicaux et la pollution n’était pas suffisamment démontré et n’a donc pas retenu la demande d’indemnisation de 160 000 euros.

Selon les informations du Monde, « 39 autres dossiers similaires à celui de Farida sont en cours d’instruction dans divers tribunaux à Lyon, Lille ou Grenoble. Trois audiences sont déjà programmées devant le tribunal administratif de Paris, le 27 juin, dont celle de Clotilde Nonnez. Cette professeure de yoga parisienne avait été la première à attaquer l’Etat, en juin 2017, épuisée par les crises respiratoires à répétition. »

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Psychomédia avec sources : Le Monde, Le Figaro.
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