Le Conseil pour la protection des malades (CPM) a déposé une requête d’autorisation d’un recours collectif pour maltraitance au nom des résidents des CHSLD du Québec « en raison de la dégradation marquée des soins et des services qui sont offerts », rapporte Le Devoir.
La requête, décrit le journal, « dénonce de nombreux manquements, comme l’unique bain hebdomadaire, la gestion des culottes d’incontinence, l’absence de services d’hygiène dentaire et de soins des ongles et l’absence de suivi médical adéquat.
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« Elle pointe également du doigt le recours “de manière abusive” aux antipsychotiques “afin de plonger [des résidents] dans un état d’apathie, de sommeil ou de somnolence tôt dans la journée, en vue de réduire le travail du personnel”. Les contentions physiques sont aussi dénoncées, de même que la mauvaise qualité des repas et la faible prise en compte de l’horaire de vie de chacun.
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La Loi sur les services de santé et les services sociaux stipule qu'un milieu de vie « substitut » doit offrir des services et des conditions de vie minimum, similaires à ceux de la vie normale des personnes à la maison, rappelle le CPM.
Selon M. Paul Brunet, président du CPM, la maltraitance dénoncée n’est pas nécessairement constituée de gestes de violences, mais surtout d’une forme de banalisation « de centaines de gestes d’omission ». Les « administrations autorisent ou continuent d’encourager [ces gestes] », dit-il.
« Si je vous brasse le matin parce que je suis pressé et que je vous fais manger pressé, et que je n’ai pas le temps de vous peigner et de vous laver comme il faut et si, malheureusement, je vais changer votre couche plus tard ce matin, parce que j’ai trop de monde dont il faut que je m’occupe, [je ne] pas fait exprès, mais [je suis] maltraitant », poursuit-il.
Quand la sécurité et l’intégrité des personnes sont atteintes, on parle de droits constitutionnels, souligne-t-il.
Les demandeurs dénoncent également le fait que certains centres d’hébergement continuent de facturer des produits de base, tels que du dentifrice et du savon, alors qu’ils devraient être inclus dans la contribution versée par l’usager.
Ils exigent un dédommagement variant entre 250 $ et 750 $ par mois d’hébergement. Ils veulent aussi être remboursés pour les produits achetés qui auraient dû être fournis gratuitement. Enfin, ils demandent le versement de dommages exemplaires de 100 $ par mois en résidence.
L’action collective doit être autorisée par le tribunal avant de procéder. Le dossier pourrait être réglé à l'amiable, ou être jugé sur le fond.
Dans un communiqué, le Réseau FADOQ (Fédération de l’âge d’or du Québec) a indiqué qu'il partage la vision du CPM à l'origine de sa demande de recours collectif.
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Depuis plus de 10 ans, le Réseau FADOQ dénonce les piètres conditions de vie imposées aux résidents des CHSLD. (...) Le Réseau est intervenu pour que les résidents des CHSLD puissent avoir le minimum décent :
- de la nourriture convenable ;
- plus d'un bain par semaine ;
- de la climatisation en période de canicule ;
- autant de couches que leur état le requiert ;
- des prestations de services plus humaines ;
- des installations décentes ;
- une caméra de surveillance dans leur chambre s'ils le souhaitent ;
- des stationnements gratuits ;
- des loisirs.
Le Réseau FADOQ (Fédération de l’âge d’or du Québec) a aussi dénoncé les divorces en blanc et les séparations involontaires de couples qui ne pouvaient payer le coût des chambres, comme il a dénoncé le manque de places en CHSLD. »
Psychomédia avec sources : Radio-Canada, Le Devoir, FADOQ.
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