En France, l'Ordre des pharmaciens a lancé une consultation sur une éventuelle introduction d’une clause de conscience dans le code de déontologie de la profession.
Mardi 19 juillet, la ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol s’est étonnée de cette consultation, affirmant que si elle était « suivie d’effet, elle ouvrirait clairement la possibilité pour des pharmaciens de refuser de délivrer la contraception d’urgence [pilule du lendemain], la pilule, le stérilet ou même le préservatif », rapporte Le Monde.
Pour rédiger ce nouveau code, le conseil national de l'ordre « a interrogé les 75 000 pharmaciens et tous les syndicats ». « Sur quelque 3 000 pharmaciens ayant répondu début 2016, 85 % voulaient une clause de conscience », sujet qui n’est « pas du tout lié à la contraception mais à la fin de vie, question qui fait énormément débat dans la profession », a expliqué la présidente du conseil national, Isabelle Adenot.
Le conseil étant, début juillet, « très divisé » sur l’introduction d’une telle clause, a décidé de lancer une nouvelle consultation, jusqu’au 31 août, sur un unique article :
«
Sans préjudice du droit des patients à l’accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s’assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n’est pas le cas, le pharmacien est tenu d’accomplir l’acte pharmaceutique.»
Un collectif composé d'une quarantaine de pharmaciens a lancé une pétition contre cette clause sur Change.org contre cette clause. En voici des extraits.
«
Dans le code de déontologie en vigueur, les pharmaciens peuvent déjà refuser de délivrer un traitement dans l’intérêt de la santé du patient. Alors pourquoi inscrire cette clause de conscience dans le nouveau code si ce n’est pour satisfaire les pharmaciens les plus réactionnaires, qui souhaitent avoir le droit de ne pas délivrer certains médicaments par convictions personnelles ? Comme ceux qui refusent déjà de vendre des préservatifs, de délivrer la pilule, le stérilet ou encore la contraception d’urgence... De même que ceux qui refusent de délivrer des hormones aux personnes transgenres, des médicaments aux toxicomanes ou des traitements contre le VIH.Comme ce pharmacien girondin (qui refuse de délivrer la contraception, NDLR), certains font déjà peu de cas du droit du patient, mais en toute illégalité. Cette disposition est un encouragement à continuer. Des groupes anti-IVG et anti-contraception se félicitent déjà de la proposition d'une telle clause.
(...) Le devoir des pharmaciens, c’est d’aider les patients et non d’entraver leurs droits ou de leur compliquer l’accès à un traitement.
Nous demandons (...) à Mme Marisol Touraine (...) de lancer plus largement une réflexion sur la suppression de la clause de conscience pour TOUS les professionnels de santé comme c’est déjà le cas dans plusieurs pays européens. C’est au professionnel de santé de s’adapter aux patients. Pas l’inverse ! »
Le 20 mai, à 17 h, la pétition avait recueilli plus de 7400 soutiens.
Le conseil national se réunira le 5 septembre pour prendre sa décision. Le nouveau code de déontologie devra être validé par la ministre de la santé.
Psychomédia avec source : Le Monde.
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