Pesticides : l'Europe ne tient pas compte des études universitaires (malgré la loi)

Les régulateurs européens et des États membres ignorent l’obligation légale de production de toutes les études scientifiques de moins de 10 ans dans les dossiers de demande d’homologation des pesticides au niveau européen, dénoncent les associations PAN Europe (Pesticide Action Network) et Générations futures dans un rapport publié le 17 septembre.

Pour définir des niveaux d’exposition les plus sûrs possibles, ils se contentent des études fournies par les industriels eux-mêmes.

Le Règlement 1107/2009 sur les pesticides stipule pourtant que toute la littérature scientifique, y compris les études universitaires, devrait être jointe au rapport de demande d’homologation d’un pesticide fourni pas les industriels.

Une analyse réalisée par PAN Europe d'un échantillon de 7 nouveaux dossiers de demande de mise sur le marché montre que seulement 23% (99) de 434 études importantes de toxicité du monde universitaire concernant ces molécules ont été fournies par l’industrie.

Pas une seule de ces 99 études n’a ensuite été considérée comme suffisamment pertinente pour être utilisée pour la prise de décision, généralement parce qu’elles n’avaient pas été effectuées conformément aux protocoles de l’OCDE, protocoles que les universitaires suivent très rarement.

"Pourtant, des scientifiques universitaires mettent en évidence régulièrement des risques nouveaux liés aux pesticides dans leurs travaux et ce probablement parce qu’ils utilisent des méthodes de détection plus sensibles que l’industrie !"

Pour les 7 pesticides étudiés, "plusieurs études universitaires montrent que les doses présumées sûres de l’évaluation du risque ne le sont pas toujours réellement mais peuvent être surestimées de 2 à plus de 1500 fois !"

"Les Etats Membres (EMs) supervisant ces dossiers ont permis à l’industrie de disqualifier les études universitaires sans aucune logique scientifique, et ils n’ont donc pas exigé une révision de l’évaluation avant d’autoriser l’utilisation d’un pesticide qu’ils auraient pu demander s'ils avaient pris en compte les études universitaires disponibles. La plupart des EMs ne se sont même pas assurés que la recherche obligatoire d’études indépendantes avait été réalisée par l’industrie."