Le tribunal correctionnel de Belfort a refusé de reconnaître à un homme atteint de myopathie, Dominique Loumachi, 40 ans, le droit de recourir au cannabis pour soulager ses douleurs, le condamnant à 300 euros d'amende avec sursis.
Alors que l'usage thérapeutique (médical) du cannabis est autorisé dans plusieurs pays (Pays-Bas, Espagne, Italie, Allemagne, Royaume-Uni, Canada, plusieurs États américains…), il demeure "un sujet tabou
" en France.
L'avocat de M. Loumachi a plaidé la relaxe pour "état de nécessité", une disposition du code pénal qui reconnait qu'une personne peut enfreindre la loi pour accomplir un acte nécessaire si elle fait face à un danger.
Le parquet a de son côté plaidé que M. Loumachi n'avait pas "accompli l'ensemble des démarches légales pour se faire soigner
", c'est-à-dire qu'il n'avait pas eu recours à la procédure dite de l'ATU (autorisation temporaire d'utilisation), pour obtenir du Marinol (dronabinol), un cannabinoïde synthétique. Une centaine d'ATU ont été autorisées en France depuis 2001, sur environ 150 demandes, rapporte Le Point.
M. Loumachi ne souhaite pas prendre ce médicament "synthétique et sous-dosé
". Il compte faire appel et saisir, si nécessaire, la Cour européenne (des droits de l'homme).
Rappelons qu'à la fin février, le ministère de la Santé a demandé à l'agence du médicament (ANSM) d'étudier une demande d'autorisation de mise sur le marché du Sativex (nabiximols), un spray à base de dérivés du cannabis, déjà disponible dans plusieurs pays européens. L'indication prévue est le traitement de symptômes de la sclérose en plaques.
Psychomédia avec sources: Le Nouvel Observateur, Le Point Tous droits réservés
