Selon le sénateur Francis M. Giraud ayant proposé cette loi, les stocks actuels de produits de santé et équipements comprennent 70 millions de vaccins antivarioliques, 81,5 millions de traitements d'antibiotiques en cas d'attaque bio-terroriste, 11,7 millions de traitements antiviraux, 11,5 tonnes de substance active en cas de pandémie grippale (type H5N1) et 285 millions de masques de filtration.
"Du chikungunya à la canicule, en passant par la menace d'une pandémie grippale ou même le risque d'un attentat terroriste, notre système de santé est en permanence confronté à l'urgence", a souligné le ministre Xavier Bertrand à l'Assemblée. Ce texte "nous permettra de rattraper un retard qui date de plus de trente années", a-t-il poursuivi.
L'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de ce projet de loi avait été annoncée le 6 février, au lendemain de la décision du gouvernement de renforcer les mesures préventives après la découverte en Grande-Bretagne et en Hongrie du virus H5N1 de la grippe aviaire.
Les retraités, personnes sans emploi, membres de professions libérales et étudiants réservistes seront rémunérés ou indemnisés pour leur période d'emploi ou de formation dans la réserve.
S'agissant des salariés, leur employeur, qui se verra rembourser les rémunérations et cotisations sociales correspondantes, ne pourra s'opposer à l'absence du réserviste "qu'en cas de nécessité inhérente à la poursuite de la production de biens et de services ou à la continuité du service public".
Source: TV5, 27 février 2007
Pour vous exprimer sur ce sujet, visitez notre FORUM Actualités
