L'Union européenne a adopté jeudi une charte contre le racisme, après 5 ans de discussions marquées par de fortes dissensions entre les Etats membres. Le texte est édulcoré par rapport aux ambitions initiales, mais ratifié par l'ensemble des ministres de la Justice des 27 membres de l'Union.

Le texte impose aux Etats de punir d'une peine d'un à trois ans de prison

"l'incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique".

Il applique la même sanction à "l'approbation publique, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre" si un tel comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes"

Le négationnisme n'est obligatoirement punissable que s'il apparaît comme une incitation à la violence et à la haine. Cela n'empêchera pas les pays qui le souhaitent, comme la France, de continuer à le sanctionner dans tous les cas, mais cela autorisera les autres à ne pas le faire. En outre, les Etats pourront choisir de ne punir les comportements racistes ou négationnistes que s'ils sont "menaçants, injurieux ou insultants" ou s'ils risquent de "troubler l'ordre public".

Le compromis entériné est un équilibre délicat entre les pays qui refusent toute atteinte à la liberté d'expression (Grande-Bretagne, Irlande, pays nordiques) et ceux qui punissent déjà les discours racistes ou négationnistes (France, Autriche, Allemagne).

Sources:
Le Monde
Tribune de Genève

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