Le projet de loi sur la psychiatrie réformant l’hospitalisation d’office a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.
"Les psychiatres des villes pourront délivrer des soins sans consentement, sous la responsabilité du médecin de l'hôpital qui suit le patient", a affirmé la ministre dans un entretien à Libération mercredi. "C'est une loi importante car elle remplace la notion d'hospitalisation par celle de soins", a-t-elle estimé.
Actuellement, l'hospitalisation "sans consentement" peut être demandée par un tiers, notamment la famille ou prononcée d'office sur demande de l'autorité publique en cas de menace à "l'ordre public ou à la sûreté des personnes". Le projet de loi institue une nouvelle possibilité d'admission en soins sans consentement lorsque la personne, "sans constituer un trouble grave à l'ordre public (...) doit recevoir des soins immédiats, notamment en raison d'un péril immédiat, imminent, et qu'aucun tiers est présent pour en faire la demande", a précisé le porte-parole.
Le texte prévoit également une observation du malade «pendant 72 heures à l'hôpital», avant que «le médecin décide s'il est soigné sans consentement à l'hôpital ou en ambulatoire».
Ce texte supprime aussi les "sorties d'essai", seules celles d'une durée de douze heures au plus sont maintenues, et crée un collège de soignants (deux psychiatres et un cadre infirmier) chargé de fournir un avis au préfet sur les "sorties d'hôpital pour les patients placés en hospitalisation d'office".
La dernière loi sur l'hospitalisation sous contrainte remonte à 1990.
Psychomédia avec sources:
Le Monde, 20 minutes.fr, Romandie (AFP)
