Il y a d'abord l'hospitalisation libre, sur demande du patient. Dans ce cas, la personne dispose des mêmes droits en matière de liberté individuelle que ceux reconnus aux malades hospitalisés pour une autre cause.
Cette personne peut, à tout moment, décider de sa sortie contre l'avis du médecin. Elle devra, dans ce cas, signer une décharge de responsabilité auprès du bureau des admissions.
Hospitalisation à la demande d'un tiers
L'hospitalisation à la demande d'un tiers (famille, entourage, assistante sociale...) s'applique au patient refusant l'hospitalisation mais dont l'état impose des soins immédiats et une surveillance constante en milieu hospitalier, ou dont les troubles rendent impossible le consentement. Elle nécessite deux certificats médicaux datant de moins de 15 jours.
La décision d'admettre une personne en hospitalisation sur la demande d'un tiers incombe au Directeur de l'établissement qui veille au bon accomplissement des formalités légales.
Cette décision empêche le patient de pouvoir quitter, de sa propre volonté, l'établissement. Les restrictions à l'exercice des libertés individuelles sont limitées à celles nécessitées par son état de santé.
L'hospitalisation à la demande d'un tiers peut aussi être décidée en cas de "péril imminent", ou danger pour la santé (accès à des toxiques...) ou la vie (suicide) du patient refusant les soins, dûment constaté par un médecin. L'admission peut alors intervenir au vu d'un seul certificat (émanant éventuellement d'un médecin exerçant dans l'établissement d'accueil).
Hospitalisation d'office
L'hospitalisation d'office s'applique aux personnes dont les troubles mentaux compromettent l'ordre public ou la sûreté des personnes. Elle est généralement prononcée par arrêté préfectoral au vu d'un certificat médical circonstancié précisant que les troubles mentaux du patient compromettent gravement la sûreté des personnes ou l'ordre public.
La mesure d'hospitalisation d'office est levée par décision du Préfet sur proposition médicale. La levée de la mesure n'entraîne pas nécessairement la sortie du patient. Celui-ci peut faire l'objet d'une hospitalisation sur demande d'un tiers ou rester en hospitalisation libre.
Les modalités de l'hospitalisation d'office et de l'hospitalisation à la demande d'un tiers sont déterminées par la loi du 27 juin 1990, modifiée par la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner relative aux droits des malades.
Psychomédia avec sources:
Le Nouvel Observateur
Esculape
