Aujourd'hui débute à Madras, en Inde, le procès intenté par la compagnie pharmaceutique suisse Novartis contre le gouvernement indien à la suite de son rejet, en août 2006, de la demande de brevet de l'anticancéreux Glivec.

Au-delà de la cause de Novartis sur ce médicament, l'enjeu de ce procès est la fabrication de médicaments génériques en Inde qui est le principal fournisseur pour les pays pauvres.

"L'Inde avait motivé sa décision en s'appuyant sur un article de la loi indienne sur les brevets, adoptée début 2005, selon lequel seuls les médicaments réellement nouveaux et innovants sont brevetables.(...)

L'Organisation non gouvernementale (ONG) Médecins sans frontières souhaite mobiliser contre ce procès. Elle rappelle que la version générique du Glivec est disponible à moins de 200 dollars par patient et par mois, contre 2.600 dollars pour le médicament de Novartis. « La loi indienne vise à contourner une pratique courante des entreprises pharmaceutiques qui consiste à apporter des modifications mineures à des molécules existantes pour obtenir un nouveau brevet », estime-t-on chez MSF.

« Une victoire du laboratoire créerait une situation d'apartheid sanitaire », car elle bloquerait largement la capacité de l'Inde à fabriquer des génériques, dont bénéficient les pays pauvres, craint Jean-Hervé Bradol qui préside l'ONG. (...)

« L'Inde est la principale pharmacie des pauvres », insiste Jean-Hervé Bradol. Plus de la moitié des médicaments utilisés dans les pays en développement pour le traitement du sida sont produits dans ce pays, rappelle l'ONG. L'Inde a acquis cette position parce que, précisément, elle n'avait pas, jusqu'en 2005, de législation sur les brevets : cela a facilité l'émergence de puissants génériqueurs indiens.(...)

En attendant, grâce à la concurrence des génériques, le coût des traitements contre le sida (Novartis n'est pas présent sur ce créneau) a considérablement baissé : les traitements de première génération (dits « première ligne ») antisida ont vu leurs prix divisés par près de 100 depuis l'année 2000. Mais ces traitements sont souvent insuffisants en raison des résistances développées par les malades. Or les nouvelles générations de médicaments (traitements de seconde ligne), sous brevet, sont onéreuses, hors de portée des populations des pays pauvres." (1)

Médecins sans frontières a fait signer une pétition, soutenue également par l'ONG Oxfam, Health Action International, etc. afin de convaincre la direction de Novartis d'abandonner son procès. La pétition a recueilli près de 200 000 signatures en un seul mois. "Elle devrait être présentée en mars à l'assemblée des actionnaires de Novartis.

À titre de comparaison, la pétition pour le procès de Pretoria en Afrique du Sud il y a six ans en avait recueilli 300 000. Ce procès choc qui devait opposer au gouvernement sud-africain 39 compagnies pharmaceutiques désireuses de faire annuler la loi sud-africaine destinée à diminuer le prix des antirétroviraux n'avait finalement pas eu lieu. Car sous la pression internationale en faveur des malades, les firmes avaient été contraintes de retirer leur plainte." (2)

Sources:
(1) Les Échos, 29 janvier 2007
(2) Le Figaro, 26 janvier 2007