La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été proclamée mercredi le 12 décembre par les trois institutions de l'Union européenne: le Conseil, la Commission et le Parlement.
Élaborée par une Convention, la "Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne" reprend l'ensemble des droits civiques, politiques,
économiques et sociaux de toutes les personnes vivant sur son territoire.
Le texte, qui comprend cinquante-quatre articles, regroupe les droits en six grands chapitres : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice, plus les dispositions finales.
"(...) Cinquante ans après la création des Communautés européennes par les pères fondateurs sur les ruines d'un continent dévasté, nous voulons exprimer aujourd'hui le cours de notre identité", a affirmé Hans-Gert Pittering, président du Parlement.
Le texte déclare notamment que "les peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes".
Si la charte était l'une des rares parties de la Constitution qui ait trouvé grâce aux yeux des partisans du non en France, dans les pays eurosceptiques, comme le Royaume-Uni, elle a été utilisée comme exemple d'ingérence de l'Union européenne dans les affaires nationales.
Pour lui donner un aspect moins constitutionnel, le texte a donc disparu du nouveau traité qui sera signé, jeudi, à Lisbonne, par les dirigeants européens. Mais le traité lui donne cependant force juridique puisqu'il indique, en une phrase, que "l'Union reconnaît les droits, les libertés ou les principes de la charte".
Le Royaume-Uni et la Pologne ont toutefois obtenu un dérogation sur ce texte pour qu'il n'ait pas force juridique sur leur territoire : leurs citoyens ne pourront donc pas saisir la Cour de justice de l'UE pour violation de leurs droits "fondamentaux".
Source: Le Monde
