Pour la première fois aux États-unis, l'organisation RIAA (Recording Industry Association of America), qui défend les majors, a porté une affaire de téléchargement illégal devant la justice.
Elle a remporté une victoire. Jammie Thomas, mère monoparentale de 30 ans, a été condamnée à verser 220 000 $ par un tribunal fédéral du Minnesota
pour avoir mis en ligne de la musique téléchargée illégalement par l'entremise du site web de partage (P2P) de fichiers Kazaa.
La poursuite, qui a fait la preuve du téléchargement de 24 chansons, a avancé qu'à son avis, Mme Thomas avait partagé au moins 1702 chansons illégalement.
Le juge a estimé qu’il suffisait de rendre des fichiers disponibles au téléchargement pour se rendre coupable de non respect de droits d’auteurs. La poursuite n'a donc pas eu à prouver que ces chansons avaient été téléchargées par d’autres utilisateurs. Un point de jurisprudence important alors que les labels avaient subi des déconvenues récentes dans leurs actions juridiques.
« Jammie a déjà du mal à joindre les deux bouts. Elle vit de chèque en chèque et soudainement un quart de son salaire va être saisi pour le restant de ses jours » a déploré son avocat.
Pas moins de 26.000 poursuites ont été entamées depuis 2003 par la Fédération américaine du disque et six grands labels contre des internautes qu'ils accusent de diffuser de la musique dont les droits d'auteurs sont protégés.
La majorité d'entre eux ont conclu des arrangements hors cour qui leur ont coûté en moyenne $4.000 selon l'association de l'industrie. Jammie Thomas était la seule à avoir refusé un tel arrangement. Selon son avocat, elle avait choisi de dépenser jusqu'à 60.000 dollars de frais de justice parce qu'elle refusait de se laisser intimider.
Des critiques croient que ce nouveau verdict n'affectera pas beaucoup le partage de musique en ligne.
Sources:
New York Times
le Figaro
