Le système de la résidence alternée pour les enfants de parents séparés (alternance aux semaines), instauré par la loi du 4 mars 2002, est retenu par les juges aux affaires familiales dans un divorce sur 7 selon des statistiques du ministère de la Justice de 2009, rapporte Le Figaro. Et, près d'une famille séparée sur 5 ferait ce choix, selon des avocats spécialisés en droit de la famille.
En octobre dernier, le député Richard Maillé (UMP) a déposé une proposition de loi appuyée par une centaine de parlementaires pour que la solution de la garde alternée soit considérée prioritairement par les juges à défaut d'un accord entre les parents. Le parent opposé à ce choix devrait justifier sa position au regard de l'intérêt de l'enfant.
Les associations de pères font partie des soutiens de ce texte, la garde étant toujours très majoritairement confiée à la mère dans les décisions de justice.
Mais, a indiqué l'association Enfance et Partage dans une conférence de presse, la résidence alternée est parfois très difficile à vivre pour les moins de 3 ans. «Les interrogations et les inquiétudes liées à la garde partagée reviennent dans environ un tiers des appels» que reçoit l'association sur sa plateforme téléphonique (numéro vert) Allô parents bébé. Ce mode de garde entraîne parfois chez les plus jeunes enfants « un changement de comportement, de l’agressivité, des problèmes de sommeil ».
Pour les moins de 3 ans, la résidence alternée reste peu fréquente, indique Me Rodolphe Constantino, avocat spécialiste de la petite enfance qui travaille avec l'association. Elle concerne 5 à 6% des enfants âgés d'un an dans le cadre des divorces pour faute ou des divorces acceptés, et 12% des enfants d'un an dans les divorces par consentement mutuel selon les chiffres de 2009.
«La loi de mars 2002, estime-t-il, consacre le droit des parents à maintenir des relations avec l'enfant et non l'inverse. Elle a davantage été pensée dans le sens de la coparentalité que dans le sens de l'intérêt de l'enfant.»
«Avant l'âge de 2 ans et demi, ce n'est pas forcément la bonne solution, comme le précise l'exposé des motifs de mon texte», admet le député Richard Mallié.
La résidence alternée est légalement fixée par défaut en Italie, en Belgique, aux États-Unis et dans les pays scandinaves.
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